CDI

Direction de la commande publique

Publié il y a 2 semaines par CDG31
Pont-d'Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
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Description du poste

Détails de l’offre

Famille de métierAffaires juridiques > Modes de gestion et commande publique Grade(s) recherché(s)Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics Ouvert aux contractuelsOui (Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s’agit d’un accroissement temporaire d’activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 18 mois consécutifs. Descriptif de l’emploi Juriste de la commande publique h/f

Cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
Recrutement par voie contractuelle (CDD d’un an)

Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l’attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite enfance et l’habitat, les mobilités et la gestion des ressources, l’équipement des territoires et l’urbanisme.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Fonctions supports et Ressources, la Direction de la Commande Publique, composée de sept agents, encadre les relations de la collectivité avec les entreprises prestataires extérieures auxquelles elle peut faire appel. Grand Bourg Agglomération recrute un(e) juriste de la Commande Publique h/f en renfort de l’équipe dans un contexte de surcroit structurel d’activité.
Missions Sous l’autorité de la Directrice de la Commande Publique, vous conseillez les services dans les procédures de marchés publics et des concessions, rédigez les dossiers de consultation des entreprises, assurez la sécurité juridique de l’ensemble de la procédure. Vous collaborez avec les assistants du service et participez au suivi de l’exécution des marchés et des concessions.
Ainsi, vos missions sont les suivantes :
*Elaborer les marchés publics et les concessions puis assurer la gestion administrative des procédures (de la définition du besoin à la demande de pièces au candidat retenu) :
oApporter une expertise juridique aux services de la collectivité dans la définition et l’expression de leurs besoins ;
oLe cas échéant, rédiger et gérer les conventions de groupement de commandes ;
oDéfinir le mode de consultation et la planification des procédures ;
oPréparer les dossiers de consultation des entreprises en lien avec les services opérationnels ;
oMettre en œuvre des mesures de publicité adaptées ;
oPréparer et participer aux réunions de la Commission d’appel d’offres (CAO), de la Commission MAPA et de la Commission DSP ;
oÊtre un appui juridique lors des négociations menées par les services ;
oRédiger les rapports pour le Bureau Communautaire et les décisions du Président ;
oRédiger et gérer la mise au point des marchés ;
oTravailler en collaboration avec les assistants en charge du suivi administratif à compter de l’information aux candidats non retenus ;
oGérer les déclarations sans suite ;
oGérer les litiges en lien avec le Service Affaires Juridiques ;
oParticiper à l’optimisation des procédures internes

*Gestion juridique et administrative de l’exécution des marchés publics et des concessions sur les aspects suivants : avenants, mise en demeure, résiliation.

*Assistance et conseil juridique : apporter une expertise juridique au service et assurer une veille juridique régulière afin de sécuriser les conseils.
Profils recherchés *Formation supérieure en droit public (de type master 2 en droit des contrats, juriste des collectivités territoriales),
*Expérience réussie sur un poste similaire (emploi ou stage),
*Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
*Maîtrise de la réglementation de la commande publique et des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
*Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique, connaissance avancée des outils-métiers : logiciel de gestion des marchés publics (MARCOWEB), plate-forme de dématérialisation (localtrust), etc.
Temps de travailComplet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentairesPoste à pourvoir dès que possible

Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi – Horaires variables – possibilité de travail sur 4,5 jours / semaine

Lieu de travail : Bourg-en-Bresse

Rémunération statutaire
+avantages sociaux (CNAS)*
+ Titres Restaurant*
+ Prévoyance
+ participation employeur complémentaire santé
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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Il y a 2 semaines
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